{"id":54110,"date":"2026-10-29T01:17:03","date_gmt":"2026-10-28T19:47:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lowcostwebagency.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-10-29T01:17:03","modified_gmt":"2026-10-28T19:47:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lowcostwebagency.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation de Low Cost Web Agency<\/strong> \u00b7 Version 2026-11 \u00b7 en vigueur d\u00e8s leur publication \u00b7 remplacent toutes les conditions de vente ant\u00e9rieures, y compris le PDF de 2025. La page \u00ab\u00a0Conditions d’utilisation<\/a>\u00a0\u00bb demeure un document distinct pour l’utilisation du site.<\/p>\r\n

Partie A \u2014 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\r\n

1. Qui sommes-nous<\/h3>\r\n

1.1 Lowcostwebagency.com est exploit\u00e9 par Low Cost Web Agency Private Limited (\u00ab\u00a0LCWA\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb), soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e en Inde en vertu du Companies Act, 1956, GSTIN 33AACCL5144R1Z6, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 No. 52 Mamalla Street (Extn.), Rahman Nagar, Kottakuppam, Villupuram District, 605104 Tamil Nadu, India. T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +91 97 86 49 51 50. E-mail\u00a0: alex@lowcostwebagency.com.<\/p>\r\n

1.2 Nous servons nos clients en ligne, dans les pays \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur notre page \u00ab\u00a0Pays desservis\u00a0\u00bb<\/a> (article 1.4), \u00e0 l’exception des territoires soumis \u00e0 restrictions de l’article 1.3.<\/p>\r\n

1.3 Territoires et sanctions.<\/strong> Nous respectons les sanctions et embargos des Nations unies, de l’Inde, de l’Union europ\u00e9enne, des \u00c9tats-Unis (OFAC) et du Royaume-Uni, ainsi que les trait\u00e9s internationaux qui lient l’Inde.<\/p>\r\n

(a) Nous ne vendons \u00e0 aucune personne ou soci\u00e9t\u00e9, ne livrons \u00e0 aucune personne ou soci\u00e9t\u00e9 et ne travaillons pour aucune personne ou soci\u00e9t\u00e9 qui est situ\u00e9e, \u00e9tablie ou r\u00e9side habituellement dans un territoire soumis \u00e0 restrictions, qui est d\u00e9tenue ou contr\u00f4l\u00e9e par une personne s’y trouvant, ou qui agit pour le compte d’une telle personne. Nous ne fournissons pas non plus de services destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans un territoire soumis \u00e0 restrictions.<\/p>\r\n

(b) Nous n’entretenons aucune relation avec une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 qui figure sur une liste de sanctions (liste consolid\u00e9e du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, liste consolid\u00e9e de l’UE, liste SDN de l’OFAC, liste des sanctions du Royaume-Uni, listes \u00e9tablies en application du droit indien) ou qui est d\u00e9tenue ou contr\u00f4l\u00e9e par une personne y figurant.<\/p>\r\n

(c) Les territoires soumis \u00e0 restrictions sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur notre page \u00ab\u00a0Territoires soumis \u00e0 restrictions\u00a0\u00bb<\/a>, accessible par un lien en bas de chaque page, avec la date de sa derni\u00e8re r\u00e9vision. Nous mettons cette page \u00e0 jour d\u00e8s que les sanctions \u00e9voluent. LCWA peut restreindre davantage de territoires que la loi ne l’exige.<\/p>\r\n

(d) En passant commande, vous confirmez qu’aucun des points (a) et (b) ne s’applique \u00e0 vous ni \u00e0 l’utilisateur final du service. Nous pouvons v\u00e9rifier votre identit\u00e9, votre adresse de facturation, votre adresse IP et vos informations de paiement, et bloquer une commande ou un compte sans pr\u00e9avis lorsqu’une restriction est susceptible de s’appliquer.<\/p>\r\n

(e) Si nous d\u00e9couvrons qu’une restriction s’applique, nous annulons la commande, cessons les services et suspendons le compte. Les sommes vers\u00e9es et les cr\u00e9dits sont trait\u00e9s conform\u00e9ment au droit des sanctions applicable, ce qui peut impliquer leur gel ou leur signalement aux autorit\u00e9s\u00a0; lorsque la loi le permet, l’article 11 s’applique. Nous ne sommes pas responsables des pertes r\u00e9sultant du respect des sanctions.<\/p>\r\n

1.4 Pays desservis.<\/strong> Chaque projet est dirig\u00e9 par une personne qui parle votre langue. Nous ne servons donc que les pays o\u00f9 au moins une langue couverte par notre \u00e9quipe est langue officielle. Aujourd’hui, ces langues sont l’anglais, le fran\u00e7ais, l’espagnol, l’italien et le tamoul. La liste des pays est publi\u00e9e sur notre page \u00ab\u00a0Pays desservis\u00a0\u00bb<\/a>, avec la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour. Elle s’\u00e9largit \u00e0 mesure que nous accueillons des personnes couvrant de nouvelles langues, et elle ne comprend jamais un territoire soumis \u00e0 restrictions de l’article 1.3. Une commande provenant d’un pays qui ne figure pas sur la liste est refus\u00e9e avant paiement.<\/p>\r\n

2. Des conditions uniques, partout<\/h3>\r\n

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions sont les seules conditions de vente de LCWA. Elles s’appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 sur le site, \u00e0 tout devis accept\u00e9 par e-mail et \u00e0 toute facture que nous \u00e9mettons. L’utilisation du site et de l’assistant par toute personne est \u00e9galement r\u00e9gie par nos Conditions d’utilisation du site<\/a>\u00a0; pour un achat, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent. Le m\u00eame texte est accessible par un lien lors du paiement et joint \u00e0 nos factures.<\/p>\r\n

2.2 En cr\u00e9ant un compte, en cochant la case relative aux conditions lors du paiement, en r\u00e9glant une facture ou en acceptant un devis, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions. Vous pouvez les t\u00e9l\u00e9charger et les conserver \u00e0 tout moment gr\u00e2ce au lien figurant en bas de chaque page.<\/p>\r\n

2.3 En cas de contradiction entre des documents, l’ordre suivant s’applique\u00a0: (1) un devis sign\u00e9 ou accept\u00e9 par \u00e9crit, pour ce qu’il stipule express\u00e9ment\u00a0; (2) la page produit au moment de la commande\u00a0; (3) les pr\u00e9sentes conditions, Partie B (conditions particuli\u00e8res par service)\u00a0; (4) les pr\u00e9sentes conditions, Partie A.<\/p>\r\n

2.4 La version anglaise pr\u00e9vaut. Les versions fran\u00e7aise, espagnole et italienne sont des traductions fournies \u00e0 titre de commodit\u00e9.<\/p>\r\n

3. D\u00e9finitions<\/h3>\r\n