Version 2026-11. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne qui visite ou utilise lowcostwebagency.com, ses sous-domaines, son assistant conversationnel et ses outils gratuits (le « site »).
1. Qui sommes-nous
1.1 Le site est exploité par Low Cost Web Agency Private Limited (« LCWA », « nous »), société immatriculée en Inde, GSTIN 33AACCL5144R1Z6, dont le siège social est situé No. 52 Mamalla Street (Extn.), Rahman Nagar, Kottakuppam, Villupuram District, 605104 Tamil Nadu, India. E-mail : nova@lowcostwebagency.com.
1.2 Nous servons nos clients en ligne, dans les pays énumérés sur notre page « Pays desservis », et jamais dans les territoires soumis à restrictions énumérés sur notre page « Territoires soumis à restrictions », conformément aux sanctions internationales.
2. Champ d’application et acceptation
2.1 En utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez également à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, y compris les lois locales du lieu depuis lequel vous utilisez le site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez ni utiliser le site ni y accéder.
2.2 Les présentes Conditions d’utilisation couvrent la visite du site, la création d’un compte gratuit, l’utilisation de l’assistant conversationnel, les essais gratuits et les crédits de bienvenue. Lorsque vous nous achetez quoi que ce soit, nos Conditions générales de vente s’appliquent également. Si les deux documents se contredisent au sujet d’un achat, les Conditions générales de vente prévalent.
2.3 Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, pour créer un compte ou utiliser l’assistant conversationnel. Si vous utilisez le site pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à l’engager.
3. Ce que vous pouvez faire
3.1 Vous pouvez parcourir le site, lire ses pages, utiliser ses outils gratuits et l’assistant conversationnel pour votre propre information, et partager des liens vers nos pages.
3.2 Vous pouvez citer un court extrait d’une page, avec un lien vers sa source et la mention « © Low Cost Web Agency », à des fins de compte rendu, d’information ou de critique.
3.3 Il s’agit d’une licence limitée, personnelle, non exclusive et révocable vous permettant de consulter le site pour votre propre usage non commercial. Il s’agit d’une licence et non d’un transfert de propriété. Les copies temporaires effectuées automatiquement par votre navigateur pour afficher les pages sont autorisées. Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, et nous pouvons y mettre fin à tout moment. Lorsqu’elle prend fin, vous devez supprimer tout élément provenant du site en votre possession, sous forme électronique ou imprimée.
4. Ce que vous ne pouvez pas faire
4.1 Vous ne pouvez pas :
- télécharger, copier, reproduire, republier, vendre, encadrer (framing) ou dupliquer en miroir le contenu du site, en tout ou en partie, sauf dans la mesure permise par l’article 3 ;
- utiliser des robots, des scrapers, des crawlers, des scripts ou tout moyen automatisé pour accéder à des contenus, des prix, des données de catalogue ou des réponses de l’assistant conversationnel, ou pour les collecter ou les extraire, à l’exception des moteurs de recherche qui indexent le site pour leurs résultats de recherche conformément à nos règles robots.txt ;
- utiliser le contenu du site, ou les réponses de l’assistant conversationnel, pour entraîner, affiner, tester ou alimenter un système d’intelligence artificielle ou un jeu de données ;
- créer plusieurs comptes, utiliser des adresses e-mail fausses ou temporaires, ou alterner les appareils ou les réseaux pour obtenir davantage d’essais gratuits, de crédits de bienvenue ou de temps de conversation ;
- tenter de contourner la sécurité, les limites de débit, le filtre IP, le captcha ou tout contrôle d’accès, ou sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site ;
- envoyer des logiciels malveillants, surcharger le site ou perturber son fonctionnement de quelque manière que ce soit ;
- utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, haineuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- vous faire passer pour LCWA, pour un membre de notre équipe ou pour une autre personne, ou laisser entendre que nous vous recommandons.
4.2 En particulier, vous ne pouvez pas modifier les éléments du site, les utiliser à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non), décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel, code ou extension du site, supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque ou toute autre mention de propriété, ni transférer les éléments à une autre personne ou les dupliquer en « miroir » sur un autre serveur.
5. L’assistant conversationnel
5.1 L’assistant conversationnel répond aux questions sur nos services et vous aide à passer commande. Ses réponses sont produites par intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre purement informatif, peuvent contenir des erreurs et ne nous engagent pas. Seuls un devis, une page produit ou une confirmation de commande nous engagent.
5.2 L’utilisation gratuite de l’assistant conversationnel est limitée en durée et en nombre de messages. Lorsque vous atteignez la limite, nous pouvons vous demander votre adresse e-mail, vous demander de vous connecter ou vous inviter à acheter des crédits. Les limites sont indiquées dans la conversation et peuvent changer à tout moment.
5.3 Vous ne pouvez pas tenter de forcer l’assistant conversationnel : aucune tentative visant à lui faire ignorer ses instructions, ou révéler ses instructions, prompts, configuration, code, des prix qu’il n’a pas été chargé d’afficher ou des données d’autres utilisateurs ; aucune tentative visant à lui faire produire des contenus illicites ou préjudiciables ; aucune utilisation de celui-ci comme assistant d’IA généraliste gratuit pour des tâches sans rapport avec nos services ; aucun envoi automatisé ou massif de messages.
5.4 Ne communiquez dans la conversation ni mots de passe, ni numéros de carte, ni données personnelles sensibles. Les conversations sont conservées afin de vous répondre, d’améliorer notre service et de prévenir les abus, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.
5.5 Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons interrompre la conversation, bloquer votre accès à la conversation, à votre compte ou au site, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Tout ce qui figure sur le site appartient à LCWA ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier. Cela comprend les textes, articles, descriptions de produits, prix et structure du catalogue, images, illustrations, photos, vidéos, animations, musiques et voix, logos, le nom LCWA et le logo du coureur, la conception et la mise en page des pages, le code source, les scripts, les extensions, les prompts et les réponses de l’assistant conversationnel.
6.2 L’utilisation du site ne vous confère aucun droit sur ce contenu, à l’exception du droit limité de le consulter décrit à l’article 3. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
6.3 Certains contenus (images, polices, thèmes, médias de banques d’images) sont utilisés sous licence de tiers. Ils restent leur propriété et vous ne pouvez pas les prélever sur le site.
6.4 Les droits sur les travaux que nous livrons à un client sont définis dans nos Conditions générales de vente, et non dans les présentes Conditions d’utilisation.
6.5 Si vous estimez qu’un contenu du site porte atteinte à vos droits, écrivez à nova@lowcostwebagency.com en indiquant l’adresse de la page et en joignant vos preuves. Nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrés et retirons le contenu contrefaisant.
7. Vos contenus
7.1 Lorsque vous nous envoyez des messages, des fichiers, des avis ou des commentaires, vous confirmez avoir le droit de les envoyer. Vous nous autorisez à les utiliser pour vous répondre et faire fonctionner le site. Les avis et commentaires que vous publiez sur le site peuvent y être affichés avec votre prénom.
7.2 Nous pouvons supprimer tout contenu que vous publiez en violation des présentes Conditions d’utilisation.
8. Liens et tiers
8.1 Le site contient des liens vers des sites et des services de tiers. Nous ne les avons pas tous examinés, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs conditions. Un lien ne signifie pas que nous recommandons le site lié. Vous utilisez tout site lié à vos propres risques. Votre utilisation de ces sites est régie par leurs propres conditions.
8.2 Vous pouvez créer des liens vers nos pages, mais pas d’une manière qui suggère un partenariat que nous n’avons pas accepté, ni depuis un site au contenu illicite.
9. Disponibilité et exactitude
9.1 Nous fournissons le site en l’état et selon sa disponibilité. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute page, tout outil ou toute fonctionnalité à tout moment.
9.2 Nous veillons à l’exactitude des informations, mais les pages, les prix affichés et les réponses de l’assistant conversationnel peuvent contenir des erreurs. Nous pouvons les corriger à tout moment. Une erreur de prix est traitée comme prévu dans nos Conditions générales de vente.
9.3 Les éléments du site sont fournis « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, LCWA n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut toute autre garantie, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits. Nous ne garantissons pas l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité des éléments du site, ni de tout site qui y est lié.
9.4 Les éléments du site peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas qu’ils soient exacts, complets ou à jour. Nous pouvons les modifier à tout moment sans préavis, mais nous ne nous engageons pas à les mettre à jour.
10. Responsabilité
10.1 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ses outils gratuits ou l’assistant conversationnel, ou du fait de s’être fié aux informations qu’ils fournissent, y compris la perte de données, de bénéfices ou d’activité, ou l’interruption d’activité, même si LCWA ou l’un de ses représentants autorisés a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité d’une telle perte. Ceci s’applique à LCWA et à ses fournisseurs.
10.2 Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations des garanties implicites ou de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines de ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
10.3 Vous êtes responsable de tout dommage causé à LCWA par votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation, y compris le coût des mesures prises pour faire cesser l’extraction automatisée de données ou les abus.
11. Suspension
11.1 Nous pouvons suspendre ou fermer un compte gratuit, ou bloquer l’accès au site, si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, sans préavis. Les crédits que vous avez achetés restent régis par nos Conditions générales de vente.
12. Confidentialité et cookies
12.1 Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.
13. Modifications
13.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de version. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de celle-ci.
14. Droit applicable et tribunaux
14.1 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute réclamation relative au site, sont régies par le droit de l’État du Tamil Nadu et par le droit indien, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Villupuram District, Tamil Nadu, Inde, sont seuls compétents, sauf lorsque la loi de votre pays vous donne le droit de saisir vos tribunaux locaux en tant que consommateur.
14.2 Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
14.3 Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité ; la version anglaise prévaut.
14.4 Votre signature sur un exemplaire imprimé des présentes Conditions d’utilisation n’est pas requise. Votre utilisation du site vaut acceptation électronique, avec la même force et le même effet que si vous aviez signé un exemplaire imprimé.
14.5 Consultez toujours https://www.lowcostwebagency.com/fr/conditions-dutilisation/ pour connaître la dernière version applicable.