Low Cost Web Agency respecte les sanctions internationales. Nous ne vendons à aucune personne ou société, ne livrons à aucune personne ou société et ne travaillons pour aucune personne ou société située, établie ou résidant habituellement dans les territoires ci-dessous, ni pour quiconque agit pour leur compte, et nous ne fournissons pas de services destinés à y être utilisés. Les règles complètes figurent à l'article 1.3 de nos Conditions générales de vente.
Dernière révision : 28 octobre 2026. Nous pouvons restreindre davantage de territoires que la loi ne l'exige.
Territoires soumis à restrictions
| Territoire | Motif | Source |
|---|---|---|
| Iran | Sanctions de l'ONU rétablies en septembre 2025 (régime de la résolution 1737), sanctions globales des États-Unis, sanctions de l'UE et du Royaume-Uni. | UN 1737 Committee OFAC – Iran EU Sanctions Map |
| Corée du Nord (RPDC) | Sanctions de l'ONU (régime de la résolution 1718), sanctions globales des États-Unis, de l'UE et du Royaume-Uni. | UN 1718 Committee OFAC – North Korea EU Sanctions Map |
| Cuba | Embargo des États-Unis (Cuban Assets Control Regulations), qui s'applique aux prestataires américains de paiement et de technologie que nous utilisons. | OFAC – Cuba |
| Syrie | Sanctions ciblées restantes (programme américain PAARSS, mesures de l'UE liées à la sécurité et au régime Assad). Les sanctions économiques générales des États-Unis et de l'UE ont été levées en 2025 ; LCWA maintient la Syrie parmi les territoires soumis à restrictions par précaution, le temps d'examiner les nouvelles règles. | OFAC – PAARSS EU Sanctions Map |
| Russie | Sanctions de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis, y compris des interdictions de fournir des services informatiques, logiciels et de conseil. | OFAC – Russia EU Sanctions Map UK sanctions regimes |
| Biélorussie | Sanctions de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis liées à la guerre contre l'Ukraine. | OFAC – Belarus EU Sanctions Map |
| Crimée (Ukraine) | Embargo global de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis sur la région. | OFAC – Ukraine/Russia EU Sanctions Map |
| Région de Donetsk, zones non contrôlées par le gouvernement (Ukraine) | Embargo global de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis sur la région. | OFAC – Ukraine/Russia EU Sanctions Map |
| Région de Louhansk, zones non contrôlées par le gouvernement (Ukraine) | Embargo global de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis sur la région. | OFAC – Ukraine/Russia EU Sanctions Map |
| Région de Zaporijjia, zones non contrôlées par le gouvernement (Ukraine) | Restrictions de l'UE et du Royaume-Uni visant les zones occupées. | EU Sanctions Map UK sanctions regimes |
| Région de Kherson, zones non contrôlées par le gouvernement (Ukraine) | Restrictions de l'UE et du Royaume-Uni visant les zones occupées. | EU Sanctions Map UK sanctions regimes |
Listes de sanctions que nous consultons
Nous refusons également toute relation avec une personne ou une société qui figure sur l'une de ces listes, ou qui est détenue ou contrôlée par une personne y figurant :
- Liste consolidée du Conseil de sécurité de l'ONU
- Liste consolidée de l'UE des personnes, groupes et entités (EU Sanctions Map)
- Liste SDN (Specially Designated Nationals) de l'OFAC des États-Unis
- Liste des sanctions du Royaume-Uni (UK Sanctions List)
- Inde : personnes et organisations désignées en vertu de l'Unlawful Activities (Prevention) Act, ministère de l'Intérieur (Ministry of Home Affairs)