Conditions générales de vente et d’utilisation de Low Cost Web Agency · Version 2026-11 · en vigueur dès leur publication · remplacent toutes les conditions de vente antérieures, y compris le PDF de 2025. La page « Conditions d’utilisation » demeure un document distinct pour l’utilisation du site.

Partie A — Conditions générales

1. Qui sommes-nous

1.1 Lowcostwebagency.com est exploité par Low Cost Web Agency Private Limited (« LCWA », « nous »), société immatriculée en Inde en vertu du Companies Act, 1956, GSTIN 33AACCL5144R1Z6, dont le siège social est situé No. 52 Mamalla Street (Extn.), Rahman Nagar, Kottakuppam, Villupuram District, 605104 Tamil Nadu, India. Téléphone : +91 97 86 49 51 50. E-mail : alex@lowcostwebagency.com.

1.2 Nous servons nos clients en ligne, dans les pays énumérés sur notre page « Pays desservis » (article 1.4), à l’exception des territoires soumis à restrictions de l’article 1.3.

1.3 Territoires et sanctions. Nous respectons les sanctions et embargos des Nations unies, de l’Inde, de l’Union européenne, des États-Unis (OFAC) et du Royaume-Uni, ainsi que les traités internationaux qui lient l’Inde.

(a) Nous ne vendons à aucune personne ou société, ne livrons à aucune personne ou société et ne travaillons pour aucune personne ou société qui est située, établie ou réside habituellement dans un territoire soumis à restrictions, qui est détenue ou contrôlée par une personne s’y trouvant, ou qui agit pour le compte d’une telle personne. Nous ne fournissons pas non plus de services destinés à être utilisés dans un territoire soumis à restrictions.

(b) Nous n’entretenons aucune relation avec une personne ou une société qui figure sur une liste de sanctions (liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies, liste consolidée de l’UE, liste SDN de l’OFAC, liste des sanctions du Royaume-Uni, listes établies en application du droit indien) ou qui est détenue ou contrôlée par une personne y figurant.

(c) Les territoires soumis à restrictions sont énumérés sur notre page « Territoires soumis à restrictions », accessible par un lien en bas de chaque page, avec la date de sa dernière révision. Nous mettons cette page à jour dès que les sanctions évoluent. LCWA peut restreindre davantage de territoires que la loi ne l’exige.

(d) En passant commande, vous confirmez qu’aucun des points (a) et (b) ne s’applique à vous ni à l’utilisateur final du service. Nous pouvons vérifier votre identité, votre adresse de facturation, votre adresse IP et vos informations de paiement, et bloquer une commande ou un compte sans préavis lorsqu’une restriction est susceptible de s’appliquer.

(e) Si nous découvrons qu’une restriction s’applique, nous annulons la commande, cessons les services et suspendons le compte. Les sommes versées et les crédits sont traités conformément au droit des sanctions applicable, ce qui peut impliquer leur gel ou leur signalement aux autorités ; lorsque la loi le permet, l’article 11 s’applique. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du respect des sanctions.

1.4 Pays desservis. Chaque projet est dirigé par une personne qui parle votre langue. Nous ne servons donc que les pays où au moins une langue couverte par notre équipe est langue officielle. Aujourd’hui, ces langues sont l’anglais, le français, l’espagnol, l’italien et le tamoul. La liste des pays est publiée sur notre page « Pays desservis », avec la date de sa dernière mise à jour. Elle s’élargit à mesure que nous accueillons des personnes couvrant de nouvelles langues, et elle ne comprend jamais un territoire soumis à restrictions de l’article 1.3. Une commande provenant d’un pays qui ne figure pas sur la liste est refusée avant paiement.

2. Des conditions uniques, partout

2.1 Les présentes conditions sont les seules conditions de vente de LCWA. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur le site, à tout devis accepté par e-mail et à toute facture que nous émettons. L’utilisation du site et de l’assistant par toute personne est également régie par nos Conditions d’utilisation du site ; pour un achat, les présentes conditions prévalent. Le même texte est accessible par un lien lors du paiement et joint à nos factures.

2.2 En créant un compte, en cochant la case relative aux conditions lors du paiement, en réglant une facture ou en acceptant un devis, vous acceptez les présentes conditions. Vous pouvez les télécharger et les conserver à tout moment grâce au lien figurant en bas de chaque page.

2.3 En cas de contradiction entre des documents, l’ordre suivant s’applique : (1) un devis signé ou accepté par écrit, pour ce qu’il stipule expressément ; (2) la page produit au moment de la commande ; (3) les présentes conditions, Partie B (conditions particulières par service) ; (4) les présentes conditions, Partie A.

2.4 La version anglaise prévaut. Les versions française, espagnole et italienne sont des traductions fournies à titre de commodité.

3. Définitions

  • Client, vous : la personne ou la société qui utilise le site ou commande un service. Un consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ; un client professionnel désigne toute autre personne.
  • Crédit : l’unité utilisée pour payer les services sur le site. 1 crédit = 0,10 EUR.
  • Crédits achetés : les crédits que vous avez payés, à l’unité ou dans un pack.
  • Crédits de bienvenue : les crédits gratuits offerts une seule fois lors de la vérification d’un compte (article 7).
  • Avoir : les crédits ajoutés à votre solde par LCWA au titre d’un remboursement ou d’un geste commercial (article 11).
  • Service : tout ce qui est vendu sur le site ou en vertu d’un devis : services d’IA, sites web, noms de domaine, installation, hébergement de sites LCWA, sauvegardes, maintenance, marketing et design.
  • Essai : une exécution de production d’un service, lancée par vous après confirmation de son brief et de son prix en crédits.
  • Livrable : ce qu’un service produit pour vous : un texte, une image, une vidéo, un fichier vocal, un rapport, un site web, une configuration.
  • Assistant : l’assistant conversationnel du site, un système d’IA exploité par LCWA.
  • Bientôt disponible : un service présenté dans le catalogue qui ne peut pas encore être acheté.
  • Jour ouvré : un jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié au Tamil Nadu.

4. Notre méthode : des agents d’IA dirigés par des personnes

4.1 La plupart de nos services sont produits par des agents d’intelligence artificielle. Un expert humain de LCWA agit en qualité de coordinateur et de directeur de projet : il organise le travail, contrôle les livrables dont la page produit indique qu’ils sont contrôlés, et vous répond. Les pages produits indiquent quels services comprennent du temps d’expert humain et combien de minutes.

4.2 Vous êtes informé lorsque vous échangez avec l’assistant ou recevez un contenu généré par IA. Les images, vidéos et voix générées ou modifiées par IA sont signalées comme telles lorsque nous les publions, et vous devez conserver cette information lorsque vous les publiez vous-même, si la loi l’exige.

4.3 Nous pouvons recourir à des sous-traitants et à des fournisseurs de technologie (fournisseurs de modèles d’IA, bureaux d’enregistrement, hébergeurs, éditeurs de thèmes et d’extensions, prestataires de paiement). Nous restons responsables envers vous du service que nous vendons. Leurs conditions s’appliquent comme indiqué à l’article 4.5.

4.4 Nous publions la manière dont nos prix en crédits sont calculés (prix public du fournisseur, volume par essai, taux de change, marge, préparation) sur la page « Comment vos crédits sont calculés ». Cette page a une valeur informative ; le prix qui nous engage est celui affiché avant que vous ne confirmiez une commande ou un essai.

4.5 Conditions des tiers. De nombreux livrables sont produits à l’aide de services de tiers, ou en comprennent : modèles et moteurs d’IA (texte, image, vidéo, voix, musique), bureaux d’enregistrement et registres, hébergement, éditeurs de thèmes et d’extensions, banques de médias, prestataires de paiement. Les conditions générales et les politiques d’utilisation de ces tiers s’appliquent à la production, à la livraison et à l’utilisation de nos livrables, en plus des présentes conditions, et vous les acceptez lorsque vous passez commande. En particulier, toute limite fixée par un tiers en matière d’usage commercial, d’attribution, de contenu ou de ressemblance s’applique au livrable réalisé avec son service.

4.6 Liste à jour des tiers. La page « Services tiers que nous utilisons » énumère, à tout moment, chaque service tiers utilisé pour produire nos services, les services concernés et un lien vers ses conditions en vigueur. La liste est mise à jour automatiquement lorsque nous ajoutons, modifions ou retirons un fournisseur. La version de la liste et de ces conditions en vigueur le jour de votre commande ou de votre essai s’applique à celui-ci. La page produit et le brief indiquent le moteur utilisé lorsqu’il limite vos droits.

5. Votre compte

5.1 Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité de contracter. Une personne ou une société ne peut détenir qu’un seul compte. Votre adresse e-mail doit être vérifiée au moyen du lien que nous vous envoyons.

5.2 Vous gardez vos identifiants de connexion secrets et êtes responsable de l’usage qui est fait de votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’une autre personne l’utilise.

5.3 Nous pouvons refuser une commande, suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’abus des offres gratuites, de sommes impayées ou de manquement à l’article 13. Avant de fermer un compte qui détient des crédits achetés ou des avoirs, nous vous accordons 30 jours pour les utiliser, sauf en cas de fraude.

6. Prix, devises et taxes

6.1 Les prix des services sont affichés en crédits. Les prix des packs de crédits sont affichés dans votre devise lorsque le site la prend en charge, et en dollars américains dans le cas contraire. Le montant débité est celui affiché, dans la devise indiquée sur la page de paiement, et votre facture est émise dans cette même devise.

6.2 La valeur de référence de 1 crédit est de 0,10 EUR (ou son équivalent dans la devise affichée), toutes taxes que LCWA doit facturer comprises. LCWA est établie en Inde. La GST n’est facturée qu’aux clients dont l’adresse de facturation se situe en Inde, au taux applicable (actuellement 18 %), en sus du montant affiché, comme indiqué lors du paiement. Les clients situés hors d’Inde ne se voient facturer aucune taxe par LCWA : ni GST ni TVA. Un client professionnel situé hors d’Inde acquitte toute TVA ou taxe due dans son propre pays lorsque la loi la met à la charge du client (autoliquidation).

6.3 Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification n’affecte jamais un essai déjà lancé, une commande déjà payée ou un devis encore valable. Une modification du prix d’un pack ne réduit jamais les crédits déjà présents sur votre solde.

6.4 Les frais facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement (conversion de devises, frais de carte étrangère) sont à votre charge.

6.5 Garantie du meilleur prix. Si vous trouvez le même service moins cher ailleurs, nous créditons la différence sur votre compte, en crédits. Nous ne la versons jamais en argent. La garantie ne s’applique qu’aux conditions suivantes :

(a) Offre comparable. L’offre doit émaner d’une agence ou d’un indépendant qui réalise lui-même le travail, à titre de prestation professionnelle. Elle doit couvrir le même périmètre, les mêmes livrables, langues, nombre de pages ou d’éléments, délai de livraison, révisions, garantie et assistance.

(b) Comparaisons exclues. Vous ne pouvez pas comparer nos services avec : un outil d’IA, un chatbot ou un modèle d’IA que vous utilisez directement, y compris les abonnements et les API (par exemple un assistant conversationnel, un générateur d’images ou de vidéos, ou un modèle de langage facturé au token) ; un outil de création de site à faire soi-même ou un modèle de site ; une prestation proposée sur une plateforme de freelances ; un prix promotionnel, une vente flash, un prix réservé à une première commande, lié à un code promo, à une offre groupée ou à un abonnement, ou non accessible au public ; une offre émanant d’une personne ou d’une société liée à vous.

(c) Preuve et délai. Vous nous envoyez le devis écrit ou la page publique indiquant le prix, avant de commander ou dans les 7 jours suivant le paiement. Les prix sont comparés toutes taxes et tous frais compris, convertis au taux du jour si nécessaire.

(d) Limites. Une seule réclamation par commande. Le crédit accordé est au plus égal à la différence entre les deux prix et ne dépasse jamais 50 % du prix que vous nous avez payé. Les coûts de tiers que nous refacturons à prix coûtant (noms de domaine, licences, thèmes, coûts des moteurs d’IA) ne sont pas couverts. Les montants crédités suivent l’article 11 (avoirs, sans date d’expiration).

(e) Notre décision. Nous décidons si l’offre est comparable et pouvons la vérifier auprès de son auteur. Nous refusons les réclamations fausses, répétées ou abusives, et nous pouvons fermer un compte qui utilise la garantie pour obtenir des crédits auxquels il n’a pas droit.

6.6 Achats effectués auprès de tiers pour votre compte. Lorsque nous achetons un élément auprès d’un tiers pour votre projet (thème, licence, extension, média de banque d’images ou tout autre élément), nous vous indiquons son prix en crédits avant que vous ne le confirmiez, ventilé entre le prix d’achat facturé par le fournisseur, les frais bancaires et de paiement de l’achat, et le coût d’IA associé. Rien n’est acheté ni débité avant que vous n’ayez approuvé ce prix.

7. Crédits

7.1 Packs. Les crédits sont vendus par packs, du pack Mini aux packs plus importants présentés sur le site. Le prix et le nombre de crédits de chaque pack sont indiqués avant le paiement et sur votre facture.

7.2 Aucune expiration. Les crédits achetés et les avoirs n’expirent jamais.

7.3 Crédits de bienvenue. Lorsque vous vérifiez votre adresse e-mail au moyen du lien que nous envoyons lors de l’inscription, nous ajoutons 10 crédits de bienvenue à votre compte, une seule fois par adresse e-mail. Nous pouvons refuser les adresses e-mail jetables et limiter le nombre d’offres de bienvenue par réseau. Les crédits de bienvenue sont valables 30 jours à compter du jour de leur ajout ; les crédits de bienvenue non utilisés deviennent alors caducs. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni remboursés, ni convertis en avoir, ni transférés, et sont utilisés avant vos autres crédits. Les crédits de bienvenue obtenus par la création de plusieurs comptes ou par tout autre abus sont retirés, avec les livrables produits grâce à eux.

7.4 Nature des crédits. Les crédits sont personnels. Ils ne peuvent être ni transférés sur un autre compte, ni revendus, ni échangés contre de l’argent. Ils constituent un paiement anticipé de services de LCWA, et non une monnaie ou un dépôt.

7.5 Utilisation des crédits. Lorsque vous lancez un essai, les crédits affichés sont réservés sur votre solde. Ils sont débités lorsque le livrable est livré et accepté (article 9.4). Si l’essai ne peut être produit pour une raison qui nous est imputable, les crédits réservés sont automatiquement restitués sur votre solde.

7.6 Solde et relevé. Votre compte indique votre solde, les crédits réservés et chaque mouvement (achat, crédits de bienvenue, utilisation, avoir, restitution) avec sa date.

8. Paiement

8.1 Sur le site, vous payez par carte ou par PayPal via nos prestataires de paiement, ou avec les crédits de votre solde lorsque la page produit le permet. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Une facture émise en dehors du site (devis accepté, renouvellement d’un contrat existant) peut également être réglée par virement bancaire international sur le compte indiqué sur la facture ; les frais bancaires sont à la charge du client.

8.2 Les services sont payés intégralement avant le début de la production, sauf stipulation contraire d’un devis.

8.3 Les services récurrents (noms de domaine, hébergement d’un site LCWA, sauvegardes, maintenance) se renouvellent chaque année. Nous prélevons le renouvellement sur votre solde de crédits lorsqu’il est suffisant. À défaut, nous vous envoyons une facture au moins 30 jours avant l’échéance ; le service n’est renouvelé qu’une fois cette facture payée. Les renouvellements sont facturés au prix en vigueur à la date de renouvellement, que nous annonçons dans le préavis de 30 jours.

8.4 Si vous estimez qu’un prélèvement est erroné, écrivez-nous d’abord : nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrés. Pendant la durée d’une contestation de paiement ouverte auprès de votre banque, nous pouvons suspendre les services liés au paiement contesté.

8.5 Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible dans votre compte et envoyée par e-mail. Nos factures reprennent les présentes conditions. Le relevé de crédits de votre compte enregistre les mouvements de crédits ; il ne constitue pas une facture.

8.6 Statut du paiement. Une commande n’est confirmée que lorsque notre prestataire de paiement confirme le paiement. La facture est alors émise, portant la mention « Payée » avec la date et le moyen de paiement, et les crédits sont ajoutés à votre solde. Un paiement encore en attente (virement bancaire, vérification par le prestataire) ne donne lieu à aucune facture payée, n’ajoute aucun crédit et ne déclenche aucune production.

8.7 Incidents de paiement.

(a) Paiement refusé, échoué ou abandonné. Rien n’est prélevé et aucun crédit n’est ajouté. Une commande qui reste impayée pendant 72 heures est automatiquement annulée. Vous pouvez commander de nouveau à tout moment.

(b) Prélèvement effectué par erreur. Si vous êtes débité deux fois, ou débité sans commande confirmée, nous annulons le prélèvement excédentaire auprès du prestataire de paiement dès que nous le constatons ou que vous nous le signalez. Il s’agit de l’annulation d’un prélèvement effectué par erreur, et non du remboursement d’un service.

(c) Annulation ou rétrofacturation après paiement. Si un paiement confirmé est ultérieurement annulé, contesté auprès de votre banque ou annulé par le prestataire, nous pouvons geler les crédits qu’il a permis d’acheter, suspendre les services qui y sont liés et suspendre les nouvelles commandes sur le compte. Si ces crédits ont déjà été utilisés, le montant correspondant reste dû et doit être réglé avant toute nouvelle commande. La facture est annulée par un document d’avoir correspondant pour notre comptabilité. Si la contestation est tranchée en notre faveur, les crédits et les services sont rétablis.

(d) Échec du renouvellement. Lorsqu’un paiement de renouvellement échoue, nous vous en informons par e-mail et réessayons pendant la période de préavis prévue à l’article 8.3. Si le renouvellement est toujours impayé à l’échéance, le service est suspendu. Les noms de domaine suivent l’article 25.

9. Commande, production et acceptation

9.1 Le brief. Chaque service part d’un brief : ce que vous souhaitez, préparé avec vous par l’assistant ou par notre équipe, avec le prix en crédits et le délai de livraison. Avant la production, le bouton « Lancer l’essai » affiche les crédits que l’essai utilisera et vous demande de confirmer. Un essai confirmé vaut commande. Le prix affiché est garanti pendant 48 heures. À titre de preuve, nous conservons le brief, la date et l’heure de la confirmation, les crédits réservés et votre adresse IP. Un échange vocal ne vaut jamais confirmation.

9.2 Vos éléments. Vous fournissez en temps utile les textes, images, logos, accès et réponses dont le service a besoin. Les délais de livraison courent à compter du moment où nous les avons reçus. Vous garantissez détenir les droits sur tout ce que vous nous remettez et que ces éléments sont licites.

9.3 Révisions. Sauf indication contraire de la page produit, deux séries de révisions sont incluses. L’option Premium, lorsqu’elle est proposée, donne droit à des révisions illimitées dans le cadre du brief pendant 30 jours. Une révision corrige le livrable au regard du brief ; une modification du brief constitue un nouvel essai.

9.4 Acceptation. Un livrable est accepté lorsque vous le téléchargez, le publiez, l’acceptez dans votre compte, ou ne formulez pas d’objection précise dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison. Une objection justifiée (le livrable ne correspond pas au brief approuvé) vous donne droit à une correction gratuite ; si nous ne pouvons pas le corriger, les crédits de cet essai sont restitués sous forme d’avoir.

9.5 Projets en attente. Si nous ne pouvons pas avancer pendant 30 jours parce que nous attendons un retour de votre part, nous mettons le projet en attente et vous en informons. Après 90 jours en attente, le projet est archivé. La réactivation d’un projet archivé coûte 500 crédits. Les crédits correspondant aux travaux non encore commencés restent sur votre solde ; nous ne supprimons jamais le solde de votre compte au motif qu’un projet est archivé.

9.6 Délais. Les délais de livraison indiqués sur les pages produits constituent notre engagement pour un brief complet. Si nous accusons un retard supérieur à 50 % du délai indiqué pour une raison qui nous est imputable, vous pouvez annuler les travaux non encore livrés et les crédits correspondants sont restitués sous forme d’avoir.

9.7 Annulation. Vous pouvez annuler un essai avant le début de sa production : les crédits réservés sont libérés. Une fois la production commencée, la part du prix correspondant à la préparation indiquée dans le brief est utilisée ; le reste est libéré.

10. Services bientôt disponibles

10.1 Certains services du catalogue portent la mention « Bientôt disponible » pendant que nous finalisons leur processus de production. Ils ne peuvent être ni commandés ni payés. Vous pouvez demander à l’assistant de vous prévenir de leur ouverture ; cette demande ne vous engage pas plus qu’elle ne nous engage.

10.2 La description d’un service « Bientôt disponible » a une valeur informative. Le service, son prix et son délai de livraison ne nous engagent qu’une fois le service ouvert à la commande.

11. Remboursements, avoirs et annulation

11.1 Les crédits utilisés ne sont pas remboursables. Chaque essai mobilise des ressources d’IA et du temps d’expert payés à l’usage. Vous pouvez demander une révision en application de l’article 9.3 ou lancer un nouvel essai.

11.2 Des avoirs, jamais d’argent. Tout remboursement que nous accordons, toute indemnisation et tout geste commercial prennent la forme d’un avoir en crédits, ajouté à votre solde, sans date d’expiration. Un avoir ne peut pas être converti en argent. Nous n’effectuons aucun virement bancaire ni aucune opération de change.

11.3 Services consommés immédiatement. Un essai est produit et consommé dès que vous le lancez, comme un billet de cinéma utilisé à l’entrée. Les crédits, utilisés ou non, ne sont jamais remboursés en argent, par quelque moyen de paiement que ce soit ni par virement bancaire.

11.4 Défaillances de notre fait. Si un service ne peut être fourni pour une raison qui nous est imputable (défaillance technique, nom de domaine qui n’est plus disponible, refus d’un fournisseur), les crédits concernés sont automatiquement restitués sous forme d’avoir.

11.5 Services récurrents. Vous pouvez mettre fin au renouvellement d’un service récurrent à tout moment depuis votre compte, avant la prochaine échéance. Toute année commencée est due et n’est pas remboursée.

12. Consommateurs : fourniture immédiate et droit de rétractation

12.1 Les crédits, comme tous les services de LCWA, sont fournis immédiatement : ils sont disponibles sur votre solde dès que votre paiement est confirmé. Avant de payer, vous demandez expressément cette fourniture immédiate et reconnaissez perdre ainsi tout droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement. Nous conservons la date, l’heure, l’adresse IP et la version des conditions applicables à cette demande, et la confirmons dans l’e-mail de commande.

12.2 De la même manière, le bouton « Lancer l’essai » et la commande de tout autre service recueillent votre demande expresse de commencer immédiatement, ainsi que votre reconnaissance du fait que le service est utilisé dès qu’il commence.

12.3 Les présentes conditions ne privent jamais un consommateur des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence.

13. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le site, l’assistant ou nos services pour : produire ou publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou trompeurs ; imiter une personne, une voix ou une marque réelle sans son consentement ; porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée ; envoyer des spams ; attaquer, surcharger nos systèmes ou en extraire des données de manière automatisée ; contourner les limites des offres gratuites. Nous pouvons refuser ou interrompre un essai qui enfreint le présent article ; les crédits déjà utilisés pour celui-ci ne sont pas restitués.

14. L’assistant

14.1 L’assistant vous aide à choisir, à préparer un brief et à suivre vos commandes. Il s’agit d’un système d’IA : il peut commettre des erreurs. Un prix, un délai ou une fonctionnalité ne devient contraignant que lorsqu’il est affiché à l’étape de confirmation d’une commande ou d’un essai.

14.2 L’assistant est gratuit. Son mode gratuit est limité en durée par jour (actuellement 5 minutes par période de 24 heures) et en volume global ; au-delà, vous pouvez laisser un message à notre équipe.

14.3 Les conversations sont enregistrées afin de vous répondre, de suivre vos commandes et d’améliorer nos services, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Ne communiquez à l’assistant ni mots de passe, ni numéros de carte, ni données de santé.

15. Livrables et propriété intellectuelle

15.1 Une fois le service payé, LCWA vous cède l’ensemble des droits qu’elle détient sur les livrables réalisés pour vous, pour le monde entier et pour toute leur durée légale. Le savoir-faire générique, les outils, les prompts, les agents et les modèles de LCWA restent notre propriété.

15.2 Les contenus générés par IA peuvent ne pas être protégés par le droit d’auteur dans certains pays, et un résultat similaire peut être généré pour une autre personne. Nous ne garantissons pas l’exclusivité des résultats produits par l’IA.

15.3 Les éléments de tiers (thèmes, extensions, polices, images de banques d’images, musique, logiciels libres) restent soumis à leurs propres licences, que vous devez respecter. Nous vous informons lorsqu’un livrable contient un tel élément assorti de limites particulières.

15.4 Vous vérifiez les livrables avant utilisation, notamment les faits, chiffres, mentions légales, traductions et droits des personnes représentées. Vous restez responsable de ce que vous publiez.

15.5 Nous pouvons présenter un livrable dans notre portfolio, sauf si vous nous demandez par écrit de ne pas le faire. Les sites web que nous créons comportent un petit lien de crédit vers LCWA en pied de page ; vous pouvez nous demander de le retirer.

16. Données personnelles et confidentialité

16.1 Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte (par exemple sur un site web que nous hébergeons ou maintenons), nous agissons en qualité de sous-traitant, sur vos instructions, et nous appliquons des mesures de sécurité appropriées.

16.2 Nous gardons confidentielles les informations non publiques que vous nous communiquez, et vous faites de même pour les nôtres.

17. Garanties

17.1 Nous exécutons nos services avec soin et conformément aux règles de l’art en vigueur, et nous corrigeons gratuitement un livrable qui ne correspond pas au brief approuvé (article 9.4).

17.2 Nous ne garantissons pas un résultat qui dépend de tiers : positionnement dans les moteurs de recherche, validation des publicités, ventes, disponibilité d’un nom de domaine, décisions des registres, des plateformes ou des magasins d’applications.

17.3 Les consommateurs conservent les garanties légales de leur pays de résidence.

18. Responsabilité

18.1 Notre responsabilité totale au titre d’un service est limitée au prix payé pour ce service (en crédits, convertis à 0,10 EUR, ou en argent) au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

18.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes : perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de données ou de chance.

18.3 Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni aucune responsabilité que la loi applicable ne permet pas de limiter.

18.4 Vous conservez vos propres sauvegardes de vos contenus et données. Nos services de sauvegarde (article 26) s’ajoutent à vos propres sauvegardes ; ils ne les remplacent pas.

19. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, épidémie, guerre, émeute, mesure gouvernementale, panne générale d’internet, des réseaux électriques ou de télécommunication, défaillance d’un fournisseur majeur de cloud ou d’IA. La partie concernée en informe l’autre et reprend l’exécution dès que possible.

20. Suspension et résiliation

20.1 Chaque partie peut mettre fin au contrat par notification écrite si l’autre manque gravement aux présentes conditions et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

20.2 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les crédits achetés et les avoirs restant sur votre solde demeurent disponibles pendant 12 mois si vous rouvrez votre compte ; ils ne sont pas remboursés en argent.

21. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur le jour de votre commande ou de votre essai s’applique à celui-ci. Si une modification affecte des crédits déjà présents sur votre solde, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant son application ; vos crédits existants ne perdent jamais ni leur valeur ni leur validité.

22. Droit applicable, litiges et notifications

22.1 Les présentes conditions sont régies par le droit indien. Avant toute réclamation, écrivez-nous : nous répondons dans un délai de 10 jours ouvrés et recherchons une solution amiable.

22.2 Les tribunaux de Villupuram District, Tamil Nadu, Inde, sont seuls compétents, étant entendu qu’un consommateur peut également saisir les tribunaux de son lieu de résidence lorsque sa loi le lui permet.

22.3 Si une clause est jugée invalide, le reste des présentes conditions demeure en vigueur.

22.4 Les notifications destinées à LCWA sont adressées à alex@lowcostwebagency.com. Les notifications qui vous sont destinées sont adressées à l’adresse e-mail de votre compte.

Partie B — Conditions particulières par service

23. Sites web

23.1 Catalogue. Nous vendons des sites web complets par type d’activité et par famille : sites web sans vente en ligne, sites de commerce électronique et sites sur mesure selon leur taille. Chaque page produit indique les pages, fonctionnalités, langues, révisions, délai de livraison et prix inclus.

23.2 Inclus dans chaque site web complet. Un certificat SSL (renouvelé automatiquement tant que le site est hébergé ou maintenu par LCWA) et la garantie à vie prévue à l’article 23.3.

23.3 Garantie à vie. Tant que le site est hébergé sur les serveurs de LCWA ou couvert par un service de maintenance LCWA, nous corrigeons gratuitement tout défaut des travaux que nous avons livrés, y compris après les mises à jour de WordPress, du thème ou des extensions que nous avons installés. La garantie ne couvre pas les modifications effectuées par vous ou par un tiers, les extensions ou le code ajoutés sans nous, les nouvelles fonctionnalités, les modifications de contenu, ni un site hébergé ailleurs sans maintenance LCWA.

23.4 Thèmes premium. Lorsqu’un site utilise un thème ThemeForest, nos agents d’IA comparent les thèmes qui correspondent à vos fonctionnalités, leur volume de ventes et leurs avis, et recommandent une courte sélection. Avant que vous ne choisissiez, nous vous indiquons, pour chaque thème proposé, son prix total en crédits, ventilé entre le prix d’achat de la licence sur Envato, les frais bancaires et de paiement de l’achat, et le coût d’IA de sa sélection et de son installation. Vous choisissez et approuvez ce prix ; LCWA achète alors la licence auprès d’Envato et installe le thème, et les crédits affichés sont débités. Une fois la licence achetée, un changement de thème constitue une nouvelle commande. Les thèmes sont soumis aux conditions de licence d’Envato.

23.5 Licences partenaires. Les outils premium tels qu’Elementor Pro, Divi, UpdraftPlus Premium et WPML sont fournis sous licences agence de LCWA, uniquement dans le cadre d’un site web complet créé ou refondu par LCWA, et jamais séparément. Ils restent des licences de LCWA. Si le site quitte l’hébergement et la maintenance de LCWA, nous pouvons les désactiver ; le site continue de fonctionner sans les mises à jour premium, et vous pouvez acheter vos propres licences.

23.6 Migrations. Lorsque nous migrons un site depuis une autre plateforme, nous transférons le contenu et la structure énumérés sur la page produit. Certaines fonctionnalités de l’ancienne plateforme peuvent n’avoir aucun équivalent exact ; nous vous en informons avant de commencer.

23.7 Navigateurs et appareils. Les sites sont conçus pour fonctionner sur les versions actuelles des principaux navigateurs et sur mobile. Les extensions de tiers peuvent ne pas prendre en charge tous les navigateurs.

23.8 Moteurs de recherche. Nos sites suivent les bonnes pratiques actuelles en matière de moteurs de recherche. Aucun positionnement dans les résultats de recherche n’est garanti.

23.9 Remise. À la livraison, vous recevez les accès administrateur de votre site. La formation éventuellement incluse est indiquée sur la page produit.

24. Hébergement et installation

24.1 Pas d’hébergement seul. LCWA ne vend pas d’hébergement seul. Deux options existent :

  • installation sur votre hébergement : nous installons le site chez l’hébergeur de votre choix. Nous sommes responsables de notre installation, et non des serveurs, de la messagerie, de la sécurité ou de la disponibilité de l’hébergeur ;
  • hébergement sur les serveurs de LCWA (o2switch, France) : uniquement pour un site créé, refondu ou maintenu par LCWA, au prix annuel indiqué sur la page produit.

24.2 L’hébergement sur les serveurs de LCWA est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. L’utilisation doit rester raisonnable par rapport à des sites similaires ; un site qui surcharge les serveurs peut être limité après notification.

24.3 Les contrats d’hébergement conclus avant les présentes conditions (hébergement Basic et VIP avec messagerie professionnelle) se poursuivent lors de leur renouvellement pour les sites créés ou maintenus par LCWA, au prix de renouvellement annoncé dans le préavis de 30 jours.

24.4 À la fin de l’hébergement, nous vous remettons une copie complète du site et de sa base de données, et nous le maintenons en ligne pendant 30 jours après la date de fin afin que vous puissiez le transférer.

24.5 Principaux fournisseurs pour les sites web, l’hébergement et les noms de domaine : o2switch (hébergement), Netim (noms de domaine), Let’s Encrypt (SSL), Envato (thèmes), UpdraftPlus et CodeGuard (sauvegardes), Cashfree Payments et PayPal (paiements). La liste complète et à jour, avec des liens vers leurs conditions, figure sur la page « Services tiers que nous utilisons » (article 4.6).

25. Noms de domaine

25.1 Prix. Le prix d’un nom de domaine est indiqué en crédits, par extension, avant que vous ne passiez commande et avant chaque renouvellement. Il se compose du coût exact facturé par notre bureau d’enregistrement pour cette extension (enregistrement ou renouvellement) ce jour-là, des frais bancaires et de paiement, et du coût humain et d’IA supporté par LCWA pour l’enregistrement et la gestion du nom, y compris les enregistrements DNS. Le prix actuel de chaque extension, en crédits, figure sur notre page « Prix des noms de domaine » (lowcostwebagency.com/domain-prices/), mise à jour à partir des prix de notre bureau d’enregistrement, et la ventilation est indiquée sur la page de commande, conformément à l’article 6.6.

25.2 Bureau d’enregistrement. Les noms de domaine sont enregistrés par l’intermédiaire de Netim, bureau d’enregistrement accrédité, sous le compte revendeur de LCWA. L’enregistrement est soumis aux règles du registre de chaque extension, que vous acceptez en passant commande ; certaines extensions sont assorties de conditions d’éligibilité que vous devez remplir.

25.3 Titulaire. Vous êtes le titulaire (registrant) du nom de domaine. LCWA est le contact administratif, technique et de facturation. Vous maintenez exactes vos coordonnées de titulaire.

25.4 Disponibilité. Un nom n’est enregistré qu’une fois l’enregistrement confirmé par le registre. Si l’enregistrement échoue, les crédits sont automatiquement restitués sous forme d’avoir.

25.5 Renouvellement. Les noms de domaine se renouvellent automatiquement chaque année par prélèvement sur votre solde de crédits, ou par facture si le solde est insuffisant (article 8.3). Un nom de domaine non renouvelé expire ; le registre peut facturer des frais de récupération, qui sont à votre charge.

25.6 Transfert sortant. Vous pouvez transférer votre nom de domaine vers un autre bureau d’enregistrement à tout moment ; nous vous communiquons gratuitement son code d’autorisation sur demande.

25.7 Rachat assisté. Pour un nom déjà détenu par un tiers, nous pouvons négocier en votre nom. Vous versez un acompte de 490 crédits, qui vous est restitué sous forme d’avoir si l’achat n’aboutit pas, ainsi qu’une commission de succès de 10 % du prix obtenu, avec un minimum de 500 crédits. Le prix payé au vendeur s’ajoute à ces montants et n’est payé qu’avec votre accord écrit. Nous ne garantissons pas que le titulaire acceptera de vendre.

25.8 Vous garantissez que le nom que vous choisissez ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

26. Sauvegardes

26.1 Les sites WordPress sont sauvegardés avec UpdraftPlus Premium ; les autres sites avec CodeGuard. La fréquence, la durée de conservation et le stockage sont indiqués sur la page produit.

26.2 Les sauvegardes constituent une sécurité supplémentaire. Vous conservez vos propres copies (article 18.4). Une restauration demandée par vous est un service facturé en crédits, sauf si la perte nous est imputable.

27. Services d’IA

27.1 La rédaction, le SEO, les images, la vidéo et la voix, le conseil et les autres services d’IA sont vendus à l’essai, au prix en crédits affiché avant que vous ne le lanciez.

27.2 Lorsqu’un service comprend du temps d’expert humain, celui-ci est indiqué en minutes sur la page produit. Le temps d’expert supplémentaire coûte 8 crédits par minute, uniquement avec votre accord préalable.

27.3 Pour les avatars, les voix clonées ou les images de personnes réelles, vous garantissez disposer du consentement écrit de chaque personne représentée ou entendue. Nous refusons tout essai qui imite une personne sans son consentement.

27.4 Les musiques, voix et vidéos générées avec des moteurs de tiers sont également soumises aux conditions d’utilisation de ces moteurs, que nous vous indiquons lorsqu’elles limitent votre usage.

28. Marketing, SEO et publicité

28.1 Les budgets publicitaires versés aux plateformes (Google, Meta, LinkedIn et autres) ne sont pas inclus dans nos prix ; vous les réglez directement à la plateforme.

28.2 Les plateformes peuvent refuser ou retirer une publicité à tout moment ; nous proposons un remplacement mais ne pouvons être tenus responsables de leurs décisions.

28.3 Les travaux de SEO visent à améliorer la visibilité ; aucun résultat en matière de positionnement, de trafic ou de ventes n’est garanti. Les modifications apportées à votre site par d’autres personnes peuvent annuler l’effet de nos travaux.

28.4 Vous nous donnez les accès nécessaires (administration du site, statistiques, comptes publicitaires). Les comptes publicitaires que nous créons pour vous vous appartiennent.

29. Design et impression

29.1 Vous relisez et approuvez les fichiers définitifs avant impression ou publication. Nous ne sommes pas responsables des erreurs que vous avez approuvées.

29.2 Les couleurs imprimées peuvent différer des couleurs à l’écran. Vous vérifiez auprès de votre imprimeur que nos fichiers répondent à ses exigences techniques.

30. Maintenance et assistance

30.1 Les services de maintenance comprennent ce qu’indique leur page produit. Les autres demandes font l’objet d’un devis en crédits avant que nous ne commencions.

30.2 Avant de demander une assistance sur votre site, vous effectuez une sauvegarde. Nous pouvons refuser une demande qui mettrait en danger la sécurité ou les performances du site, ou qui est abusive.